Un DOE, pour tout d’abord déchiffrer cet acronyme, est un Dossier des Ouvrages Exécutés. C’est un document obligatoire et contractuel dans le monde la construction immobilière et il est inscrit dans le Code des Marchés Publics. Voyons ensemble les règles et obligations de ce dossier.
À quoi sert un DOE ?
Comme nous l’avons vu précédemment, le DOE est tout d’abord un dossier qui est obligatoire. Première utilité donc : être en règle avec la loi, tout simplement. Bien sûr, s’il est obligatoire c’est qu’il est nécessaire et pour plusieurs choses.
Déjà, le DOE permet de mettre au clair et de manière officielle, tout ce que le projet de construction entreprend. Cela permet d’avoir une vision globale des ouvrages et de ne pas avoir de mauvaise surprise. Il est aussi très important car il permet d’être protégé par exemple en cas de sinistres.
Que contient-il ? Qui le rédige ?
Pour ce qui est de ce qu’il contient exactement, tout dépend du contrat et du type de marché, s’il est public ou privé. Mais de manière générale, on retrouve dans ce document toutes les informations nécessaires à savoir pour la construction : les matériaux, fiches techniques du projet, avis techniques, les consignes d’entretien, les plans à réaliser, etc.
En bref, le DOE contient toutes les informations précises sur les conditions des ouvrages. Ce dossier doit être remis par l’entreprise dans un délai de 1 mois leur décision sur la réalisation des travaux et au plus vite sur les conditions des travaux.
